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Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 1962, déposé le 21 mai 2014 (mis en ligne le 22 mai 2014 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Boinali Said rapporteur le 26 octobre 2016
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 4216 déposé le 15 novembre 2016 (mis en ligne le 22 novembre 2016 à 16 heures 15) par M. Boinali Said

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 23 novembre 2016

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016 , TA n° 837

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 137, déposé le 23 novembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rapporteure le 14 décembre 2016
Rapport n° 327 déposé le 25 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 328 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 janvier 2017
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017 , TA n° 67


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/05/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.

La Convention relative à l'assistance alimentaire, signée à New York le 2 novembre 2012 dans le cadre des Nations unies, entend contribuer à l'amélioration à long terme de la sécurité alimentaire et promouvoir les capacités de résistance des populations, via la fourniture d'assistance alimentaire aux plus vulnérables, particulièrement dans les situations de crise, de transition et de fragilité. Elle vise à faire évoluer les pratiques en matière d'assistance alimentaire vers des réponses plus ciblées sur les besoins, et à maintenir les lignes budgétaires correspondantes des donateurs, afin de préserver la capacité de mobilisation internationale de l'aide alimentaire.

Cette Convention se substitue à la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA) de 1999, elle-même issue du renouvellement à plusieurs reprises de la Convention relative à l'aide alimentaire créée en 1967 sous la forme d'un accord international. Une renégociation de cet accord était nécessaire pour l'adapter à l'évolution des pratiques et des contextes, et en particulier prendre en compte l'abandon de la logique de gestion des surplus agricoles sur laquelle il reposait.


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